Autre (putain de) coup de gueule !!!
- Facile, parce qu'actuellement, le GIE s'en branle. En effet, ces derniers ont considéré le cout du changement du million de terminal ET le cout de ce que les fraudes allaient leur couter. Et leur calcul est vite fait. Pauvres commerçants, c'est pas fini pour eux...
- Facile, parce que payés en liquide, il suffit de quelques dizaines d'euro pour s'acheter un graveur de puce, quelques cartes vierges et le logiciel "XXXXX". Sous réserve d'avoir un ordinateur aussi évidemment...
- Facile parce que le tribunal de Bobigny, quand vous commettez votre infraction dans le 93, classe sans suite. SANS SUITE !!!!. Alors que cela relève au moins d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement [Escroquerie(*)] dont au minimum, c'est 375 000 euro d'amendes. Mais non, il parait que des "types à la yescard", il en courre les rues, alors, pour ne pas avoir à engorger plus et encore les tribunaux, on classe sans suite.
Je suis écoeuré. Justice de merde
(allez voir dans un autre tribunal si cela sera classé sans suite !!)
(*) Article 313-1 du code pénal : (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
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